Les Vert’libéraux du canton de Berne s’engagent, dans le cadre de l’initiative sur la formation, en faveur d’un contre-projet au niveau législatif. Le groupe parlementaire a examiné le projet de manière approfondie. Le député au Grand Conseil Alain Pichard a critiqué le texte de l’initiative : « Inscrire simplement la notion de “qualité” dans la Constitution reste vague et ne résout donc aucun problème. Pour obtenir des améliorations concrètes dans le quotidien scolaire, nous avons besoin d’instructions claires plutôt que d’articles constitutionnels symboliques. »
À l’issue de ce débat, le groupe a décidé de renvoyer la décision relative à l’initiative avec le mandat d’élaborer un contre-projet. Celui-ci devra placer la qualité au centre : la qualité devra être évaluée sur la base de données probantes, et la qualification des enseignants devra servir cet objectif. Le député au Grand Conseil Michael Ritter explique : « Avec ce contre-projet, nous créons les bases permettant des améliorations concrètes dans le quotidien scolaire. »
Impôt ecclésiastique pour les personnes morales : le PVL maintient son objectif de suppression
Les Vert’libéraux maintiennent leur position claire : ils se prononcent en principe en faveur de la suppression, respectivement du caractère facultatif, de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises. En parallèle, des questions centrales restent sans réponse — notamment celles concernant les prestations sociales, sociétales et culturelles actuellement financées par ces moyens et la manière dont elles devront être garanties à l’avenir. Pour cette raison, le PVL soutient le renvoi de l’objet afin de permettre un examen approfondi.
La députée au Grand Conseil Monika Stampfli déclare :« Si nous voulons un changement de système, nous devons d’abord présenter de manière transparente comment les prestations sociales et culturelles seront financées à l’avenir lorsque les Églises nationales disposeront de moins de moyens. Sans cette clarification, le rapport est incomplet. »
Dans l’hypothèse où le renvoi ne trouverait pas de majorité au Conseil, le PVL prévoit une déclaration de planification subsidiaire : la variante 2d du rapport devrait alors être retenue. Au lieu de l’affectation négative actuelle — selon laquelle l’impôt ecclésiastique des entreprises ne peut pas être utilisé à des fins cultuelles — une affectation positive devrait désormais définir l’utilisation des fonds. Celle-ci devrait en principe être limitée à des objectifs sociaux et culturels, afin de garantir aux entreprises que leur contribution finance des projets d’intérêt général.
Loi sur l’aide sociale : la transparence plutôt que des incitations inadaptées
Lors de la deuxième lecture de la loi sur l’aide sociale, la question de la participation financière propre est à nouveau restée centrale. Le modèle actuel s’est révélé peu pertinent, puisqu’il se concentrait principalement sur les coûts plutôt que sur l’efficacité et l’impact.
Le PVL demande désormais la mise en œuvre du modèle de transparence proposé, qui vise une meilleure comparabilité entre les communes et une visibilité accrue des données supplémentaires dans le rapport relatif à l’aide économique. Ce modèle devra être développé par le Conseil-exécutif dès que des données complémentaires seront disponibles.
La députée au Grand Conseil Melanie Gasser demande en outre que le rapport soit à l’avenir conçu de manière plus lisible et plus facilement interprétable pour les communes, afin de leur permettre de prendre des décisions de pilotage fondées. Melanie Gasser constate : « Le canton est appelé à proposer, notamment dans le domaine du controlling, des formations continues ciblées destinées aux membres des autorités communales. Des chiffres bruts ne servent à rien si les autorités sociales ne peuvent pas les mettre en relation et en tirer les bonnes conclusions. »
Par ailleurs, la promotion et le soutien spécifiques aux enfants devront à l’avenir être inscrits au niveau de la loi. « Les communes ont un mandat clair d’intégration envers les enfants. Celui-ci devra à l’avenir recevoir un poids accru dans l’aide sociale », souligne la députée au Grand Conseil Melanie Gasser.
Kontakt/ Contact :
- Michael Ritter : 076 402 93 36
- Alain Pichard : 079 417 96 36
- Monika Stampfli : 079 315 67 95
- Melanie Gasser : 079 470 03 36