Révision partielle de l’ordonnance sur les prestations en faveur des enfants ayant des besoins éducatifs et de protection particuliers OPEE
Dans l’ensemble, on peut retenir que les Vert’libéraux sont d’avis que les réglementations proposées concernant la participation des parents aux frais des mesures de protection de l’enfant sont inappropriées. Réponse à la consultation de la députée Melanie Gasser.
Projet de consultation sur la révision de la loi sur l’aide sociale
Les Vert’libéraux sont en grande partie insatisfaits du projet. Il
ne répond pas aux exigences d’une révision totale. La
La densité de la réglementation est élevée et des dispositions purement
de nature déclaratoire dans le projet révisé. Prise de position de la députée Melanie Gasser.